Brouillon : informations à compléter et texte à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application Organise ton budget et la souscription à l’abonnement « Plus », proposés par [À compléter : nom ou raison sociale] (voir les mentions légales). Créer un compte ou s’abonner implique de les accepter.

2. Le service

Organise ton budget est une application web installable (PWA) qui t’aide à prévoir et suivre ton budget mensuel à partir des informations que tu saisis. C’est un outil d’organisation : il ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil en investissement.

3. Compte

Tu dois avoir au moins 18 ans et fournir une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des informations que tu saisis.

4. Version gratuite et abonnement Plus

Une partie du service est accessible gratuitement. L’abonnement Plus donne accès à l’ensemble des fonctionnalités décrites sur la page Abonnement.

• Formule annuel : 35,99 € TTC par an (prix provisoire).
• Formule mensuel : 3,99 € TTC par mois (prix provisoire).

Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer : tout changement est annoncé au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L’abonnement est payé d’avance, puis renouvelé automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu’à résiliation. Une facture est disponible dans l’espace Abonnement.

6. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis l’espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; tu gardes l’accès jusque-là. Aucun frais de résiliation.

7. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à [À compléter : adresse e-mail]. Si tu as demandé à profiter du service immédiatement, le montant correspondant à la période déjà utilisée peut être retenu (article L221-25) ; le reste est remboursé sous 14 jours.

8. Disponibilité et données

On fait le maximum pour que l’application soit disponible en continu, mais des interruptions (maintenance, incident) restent possibles. Tes données t’appartiennent : tu peux les supprimer à tout moment avec ton compte. Le détail est dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Les calculs (reste à dépenser, soldes, écarts) reposent sur les informations que tu saisis. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la base de données incomplètes ou erronées, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

10. Médiation et litiges

En cas de désaccord, écris-nous d’abord : on cherchera une solution amiable. Tu peux ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : nom du médiateur] ([À compléter : site du médiateur]). Ces conditions sont soumises au droit français.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page ; tout changement important t’est signalé par e-mail.